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Direction de l’Environnement, de l’Aménagement du Logement et de la mer de Mayotte (DEALM)
Terre Plein de M’Tsapéré
Adresse : 97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 12 54
Réalisation du site Internet
Le contenu éditiorial et, sauf mention particulière, l'essentiel des productions photographiques sont réalisés par les
équipes du Parc national des Ecrins.
Coordination : Cédric Dentant, service scientifique.
Directeurs de publication
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement du Logement et de la mer de Mayotte (DEALM)
Olivier KREMER, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte
Gestion du site
Responsable éditorial : DEALM (Service Environnement et Prévention des Risques)
Administration du site : DEALM (Service Environnement et Prévention des Risques)
Droits d’auteur
Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur et le droit du producteur. Toute reprise
est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur et du producteur en vertu des articles L.122-4 et L341-1 et suivants
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(art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous
pouvez exercer ce droit en vous adressant à la DEALM de Mayotte.
Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
par voie postale : DEALM Mayotte, à l’attention du SEPR et de l’UB (Terre plein de M’tsapéré 97600 Mamoudzou) par
courrier électronique : à l’adresse mél indiquée à la rubrique “Contact”. Lorsque des données présentes sur ce site
ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux
recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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Statistiques
La réglementation 3 du RGPD (Règlement général de protection des données) fait un distinguo entre les données
personnelles (nom, prénom…) et les données couvertes par le secret de la vie privée (état civil, date de naissance…).
La CNIL et la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) ont convenu que le nom et le prénom sont
publiables à condition que la personne ait donné son accord pour la diffusion. En cas d’absence du consentement de
l’observateur (cas des données versées avant mise en application du RGPD), le nom et le prénom ne sont pas diffusés.
En revanche, ils sont conservés en base car ils doivent être fournis à une personne qui en ferait la demande.
Responsabilité
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